Bonus écologique 2018

Bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule électrique (à partir du 01.02.2018)

 

VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
A compter du 1er février 2018 certaines modifications ont été apportées par décret du 29.12.2017


Il existera 2 types de primes pour l'achat d'un vélo électrique :
1- Prime national pour l’achat d’un véhicule électrique (valable partout)
2- Prime locale pour l'achat d'un vélo électrique
Ces primes ne sont pas cumulables (choisir la plus intéressante)

Pour effectuer votre demande, cliquer sur ce lien : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr


1- Prime national pour l’achat d’un véhicule électrique (valable partout)

La prime pour l’achat d’un véhicule électrique de 200 € sera applicable uniquement pour les foyers non imposés à contrario du bonus écologique en vigueur jusqu'au 31.01.2018 qui était applicable pour tous les foyers sans conditions d'imposition.

 

C'est une aide de 20% de la valeur du vélo TTC, dans la limite de 200 €, valable 1 seul fois par personne.
Les conditions de cette prime sont simples “le décret crée une aide analogue au « bonus écologique » d’un montant de 200 € pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté (vélo électrique) qui n’utilisent pas de batterie au plomb” http://www.asp-public.fr/bonus-velo


Cette prime n’est pas cumulable avec les aides des collectivités déjà en place. En ce qui concerne les modalités de remboursement vous pourrez accéder au portail en suivant ce lien: https://portail-bonusvelo.asp-public.fr

 

Conditions d’obtention du Bonus écologique :

  • Etre domicilié en France le justifier avec la copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
  • Copie d'un justificatif d'identité (Pièce d’identité, Passeport)
  • Copie de la dernière déclaration indiquant une non-imposition
  • Copie de la Facture du véhicule à son nom (personne physique) de moins de 6 mois précisant :
    • Puissance maximal du moteur  < 250 W
    • Vitesse maximum en pédalage : 25 km/h

 

 

2- Prime locale pour l'achat d'un vélo électrique

 

Quelles sont les villes concernées par ce financement ?

Toutes les grandes villes comme Paris, Rouen, Nantes, Toulouse, Lille, Lyon mais aussi des villes d'environ 100 000 habitants comme Besançon et Rodez. Pour savoir si votre ville appartient au dispositif de financement, n'hésitez pas vous renseigner directement auprès de votre mairie.

 

Comment bénéficier de ces aides ?

Les subventions s'accordent sur différents critères dont le principal est de résider dans la ville ou zone concernée. Dans certains cas, le fait de posséder un abonnement SNCF, être salarié d'une entreprise proposant un plan de déplacement, peuvent-être des arguments permettant d'accéder à des subventions complémentaires. Pour ce qui est de la subvention, il faudra voir directement avec la mairie pour en bénéficier.

 

 

SCOOTER ELECTRIQUE

La prime pour l’achat d’un scooter électrique avec un plafond de 900€ est applicable aux deux, trois et quatre roues équipés d'une batterie au Lithium qui s'éléve à 250 € par kWh de batterie et limitée à 27% du prix de vente et plafonnée à 900 € (1000 € avant le 01.02.2018).
 

 

Conditions d’obtention du Bonus écologique :

  • Etre domicilié en France et le justifier avec la copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie d'un justificatif d'identité (Pièce d’identité, Passeport)
  • Pour les entreprises un Kbis de moins de 3 mois et la copie d'un justificatif de domicile tel qu'une facture EDF
  • Copie de la facture du véhicule à son nom (personne physique ou de l'entrepise) de moins de 6 mois précisant :
    • Puissance du moteur : 3 000 Watts
    • Batterie au Lithium

 

Le TilScoot bénéficie d'un bonus écologique de 480 €.

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